Permis de construire n° 03311715P0003 à Cazaugitat pour 38 m² de locaux, 1 Ld Meillier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 03311715P0003
Demandeur
EARL DU MEILLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311715P0003, délivré le 13 avril 2015 à Cazaugitat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Ld Meillier. La demande émane de EARL DU MEILLIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaugitat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazaugitat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaugitat Code postal 33790 Identifiant INSEE 33117
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 134 m² |
| Total | 96 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 134 m² |
| Total locaux | 96 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MEILLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409411899
- SIRET
- 40941189900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAZAUGITAT (33790)
Autres dossiers de EARL DU MEILLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311715P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |