Permis de construire Locaux N° 03311714P0001

Permis de construire n° 03311714P0001 à Cazaugitat pour 27 m² de locaux, 13 Ld Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Ld Le Bourg, à Cazaugitat (33790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME et accordé le 17 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311714P0001, déposé en mairie de Cazaugitat.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03311714P0001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Cazaugitat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311714P0001 porte sur un projet situé 13 Ld Le Bourg. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZJ68. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaugitat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Localisation du projet à Cazaugitat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZJ68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazaugitat Code postal 33790 Identifiant INSEE 33117
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	225 m²
Total	198 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	198 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	225 m²
Total locaux	198 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253303341
SIRET: 25330334100049
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: CAZAUGITAT (33790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03311714P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Ld Le Bourg, à Cazaugitat (33790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME et accordé le 17 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311714P0001, déposé en mairie de Cazaugitat.

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