Permis de construire n° 03311713P0002 à Cazaugitat pour 133 m² de locaux, Ld Rambaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 03311713P0002
Demandeur
SCEA LAINE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Rambaud, le permis de construire n° 03311713P0002 a été délivré le 16 septembre 2013 à Cazaugitat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA LAINE PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH279A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaugitat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Cazaugitat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaugitat Code postal 33790 Identifiant INSEE 33117
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 667 m² |
| Total | 534 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 534 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 667 m² |
| Total locaux | 534 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAINE PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438991697
- SIRET
- 43899169700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311713P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |