Permis de construire Locaux N° 03311416J0048

Permis de construire à Cavignac pour 161 m² de locaux - 181 T Avenu De Paris

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 03311416J0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03311416J0048, délivré le 24 mars 2017 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 181 T Avenu De Paris, Cavignac (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 358 m²
Total 197 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVIGNAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311416J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 181 T Avenu De Paris, Cavignac (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311416J0048, instruit par la commune de Cavignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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