Permis de construire Logement N° 0331082500009

Permis de construire n° 0331082500009 à Castillon-la-Bataille pour 200 m² de logement, 11 Rue Du Rempart

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0331082500009

Demandeur

SCI LES DEUX RUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Rempart, le permis de construire n° 0331082500009 a été délivré le 4 février 2026 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI LES DEUX RUES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DEUX RUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404294977
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST MAGNE DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331082500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Rempart, à Castillon-la-Bataille (33350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES DEUX RUES et accordé le 4 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331082500009, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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