Permis de construire Logement N° 0331082500006

Permis de construire n° 0331082500006 à Castillon-la-Bataille pour 194 m² de logement, 18 Rue Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0331082500006

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0331082500006 a été délivré le 19 décembre 2025 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 194 m² 0 m² 135 m² 0 m² 59 m² 308 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 141 m²
Total 513 m² 194 m² 0 m² 258 m² 0 m² -64 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775584519
SIRET
77558451900067
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331082500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Victor Hugo, à Castillon-la-Bataille (33350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331082500006, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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