Permis de construire n° 03310014J0015 à Cars pour 2 227 m² de locaux, 9 Ld Le Piquet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 03310014J0015
Demandeur
SCA CHATEAUX SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2015 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310014J0015 porte sur un projet situé 9 Ld Le Piquet. Le demandeur déclaré est SCA CHATEAUX SOLIDAIRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1874, A1873, A1345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 339 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 3 566 m² |
| Total | 1 339 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 3 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 339 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 3 566 m² |
| Total locaux | 1 339 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 3 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA CHATEAUX SOLIDAIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781866488
- SIRET
- 78186648800013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BLAYE (33390)
Autres dossiers de SCA CHATEAUX SOLIDAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310014J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |