Déclaration préalable n° 03310014J0013 à Cars pour 11 m² de locaux, 4 Ld Campagne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier DP n° 03310014J0013
Demandeur
LAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Ld Campagne, la déclaration préalable n° 03310014J0013 a été accordée le 17 décembre 2014 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1744. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Cars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 251 m² |
| Total | 240 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 251 m² |
| Total locaux | 240 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752949131
- SIRET
- 75294913100011
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310014J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |