Déclaration préalable n° 03310014J0013 à Cars pour 11 m² de locaux, 4 Ld Campagne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier DP n° 03310014J0013
Demandeur
LAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03310014J0013 a été accordée le 17 décembre 2014 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 Ld Campagne. La demande émane de LAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 685 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1744. Sur la même voie, Ld Campagne, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Cars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Cars
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1744. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 685 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 240 m² à 251 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 251 m² |
| Total | 240 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 251 m² |
| Total locaux | 240 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Bouscat.
Demandeur
LAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752949131
- SIRET
- 75294913100011
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310014J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld Campagne à Cars (33390)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Campagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.