Permis de construire n° 03309624Z0006 à Carbon-Blanc pour 2 715 m² de locaux, 41 Rue De La Lande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 03309624Z0006
Demandeur
COMMUNE DE CARBON BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309624Z0006, délivré le 21 mai 2024 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 Rue De La Lande. La demande émane de COMMUNE DE CARBON BLANC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 715 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE301, AE314, AE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 2 715 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 2 438 m² | 3 514 m² |
| Total | 1 076 m² | 2 715 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 2 438 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 076 m² | 2 715 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 2 438 m² | 3 514 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 2 715 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 2 438 m² | 3 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARBON BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300965
- SIRET
- 21330096500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARBON BLANC (33560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARBON BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309624Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |