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Permis de construire Locaux N° 03309615X0034

Permis de construire à Carbon-Blanc pour 242 m² de locaux - 45 Rue De La Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Lande, Carbon-Blanc (33560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORTHO CARBON BLANC et accordé le 21 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309615X0034, instruit par la commune de Carbon-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 03309615X0034

Demandeur

ORTHO CARBON BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03309615X0034, délivré le 21 février 2017 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Rue De La Lande, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORTHO CARBON BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/02/2017

Chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	35 m²	207 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	207 m²	35 m²	207 m²	207 m²	35 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	207 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTHO CARBON BLANC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814656575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARBON-BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309615X0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Lande, Carbon-Blanc (33560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORTHO CARBON BLANC et accordé le 21 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309615X0034, instruit par la commune de Carbon-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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