Permis de construire Locaux N° 03309624Z0026

Permis de construire n° 03309624Z0026 à Carbon-Blanc pour 24 m² de locaux, 16 Rue Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 03309624Z0026

Demandeur

JKL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309624Z0026 a été délivré le 14 octobre 2024 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par JKL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 157 m²
Total 290 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 157 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 157 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JKL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977799386
SIRET
97779938600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARBON BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309624Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Jean Jaures, à Carbon-Blanc (33560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JKL et accordé le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309624Z0026, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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