Permis de construire Logement N° 03309615X0003

Permis de construire n° 03309615X0003 à Carbon-Blanc pour 1 146 m² de logement, 53 Avenu Francois Mitterrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 mars 2015

Dossier PC n° 03309615X0003

Demandeur

LP PROMOTION CARRE CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309615X0003 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015, pour un projet situé 53 Avenu Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est LP PROMOTION CARRE CITY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR142. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 1 146 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 023 m² 1 146 m²
Total 123 m² 1 146 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 023 m² 1 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 8 - - - 21
23,8 % 38,1 % 38,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION CARRE CITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803819283
SIRET
80381928300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309615X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Avenu Francois Mitterrand, à Carbon-Blanc (33560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION CARRE CITY ; la décision est intervenue le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309615X0003, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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