Permis de construire Logement N° 03309620X0030

Permis de construire n° 03309620X0030 à Carbon-Blanc pour 103 m² de logement, 69 Avenu Austin Conte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 03309620X0030

Demandeur

FARGCOT SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309620X0030 a été délivré le 12 avril 2021 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 Avenu Austin Conte. Le projet est porté par FARGCOT SCI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL277. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARGCOT SCI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423052042
SIRET
42305204200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
CARBON-BLANC (33560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309620X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Avenu Austin Conte, à Carbon-Blanc (33560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FARGCOT SCI et accordé le 12 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309620X0030, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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