Déclaration préalable Locaux N° 03309524P0066

Déclaration préalable n° 03309524P0066 à Captieux pour 1 563 m² de locaux, Lieu Dit Marahans

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier DP n° 03309524P0066

Demandeur

ATELIER FORESTIER DU CENTRE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03309524P0066 a été accordée le 24 décembre 2024, pour un projet situé Lieu Dit Marahans. Le dossier a été déposé par ATELIER FORESTIER DU CENTRE OUEST.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 689. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu Dit Marahans, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 450 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 563 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 932 m² d'industrie, 470 m² de bureaux et 161 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Total 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres activités 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
dont Bureaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Industrie 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total locaux 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER FORESTIER DU CENTRE OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Égletons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

ATELIER FORESTIER DU CENTRE OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382830693
SIRET
38283069300018
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
ÉGLETONS (19300)

Autres dossiers de ATELIER FORESTIER DU CENTRE OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309524P0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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