Permis de démolir n° 03309523P0001 à Captieux, 15 route de Bazas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PD n° 03309523P0001
Demandeur
SCI DE LA GOUANEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03309523P0001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 route de Bazas. SCI DE LA GOUANEYRE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 747 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 202, AB 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Captieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Captieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 747 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA GOUANEYRE, dont l'adresse déclarée est à Captieux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE LA GOUANEYRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478290034
- SIRET
- 47829003400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAPTIEUX (33840)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 202, AB 203 à Captieux (33840)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.