Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309523P0001

Permis de démolir n° 03309523P0001 à Captieux, 15 route de Bazas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 03309523P0001

Demandeur

SCI DE LA GOUANEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03309523P0001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 route de Bazas. SCI DE LA GOUANEYRE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 747 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 202, AB 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Captieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 202 AB 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 747 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 747 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA GOUANEYRE, dont l'adresse déclarée est à Captieux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DE LA GOUANEYRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478290034
SIRET
47829003400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
CAPTIEUX (33840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03309523P0001
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 202, AB 203 à Captieux (33840)

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