Déclaration préalable Locaux N° 03309022Z0064

Déclaration préalable n° 03309022Z0064 à Canéjan pour 18 m² de locaux, 8 Rue Thomas Edison

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 03309022Z0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03309022Z0064, accordée le 1 août 2022 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Thomas Edison.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 773 m²

Surface existante avant

6 352 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

6 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 352 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 370 m²
Total 6 352 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 352 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 370 m²
dont Entrepôt 6 352 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 370 m²
Total locaux 6 352 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309022Z0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Thomas Edison, à Canéjan (33610).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309022Z0064, déposé en mairie de Canéjan.

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