Déclaration préalable n° 03309022Z0064 à Canéjan pour 18 m² de locaux, 8 rue Thomas Edison
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier DP n° 03309022Z0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03309022Z0064, accordée le 1 août 2022 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 rue Thomas Edison.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 773 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 8. Sur la même voie, rue Thomas Edison, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 352 m² à 6 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 352 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 370 m² |
| Total | 6 352 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 352 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 370 m² |
| dont Entrepôt | 6 352 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 370 m² |
| Total locaux | 6 352 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309022Z0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thomas Edison à Canéjan (33610)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Thomas Edison depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.