Permis de construire Locaux N° 03309021Z0015

Permis de construire n° 03309021Z0015 à Canéjan pour 2 264 m² de locaux, Lot 2 Impasse De La Rouilleuse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 janvier 2022

Dossier PC n° 03309021Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309021Z0015 porte sur un projet situé Lot 2 Impasse De La Rouilleuse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 264 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, B367, B372. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 739 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+2 264 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B365 B367 B372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²
Total 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²
dont Bureaux 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²
Total locaux 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309021Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 2 Impasse De La Rouilleuse, à Canéjan (33610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309021Z0015, déposé en mairie de Canéjan.

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