Permis de construire Locaux N° 03309020Z0016

Permis de construire n° 03309020Z0016 à Canéjan pour 176 m² de locaux, 4 rue de la Cavalle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 03309020Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309020Z0016 a été délivré le 4 août 2020 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue de la Cavalle.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 770 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 72. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Cavalle, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 554 m² à 730 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 730 m²
Total 554 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 554 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 730 m²
dont Entrepôt 554 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 730 m²
Total locaux 554 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANÉJAN (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309020Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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