À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309020Z0013 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé 5 chemin de Gineste. Le projet est porté par BULLE D'EVEIL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 801 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 14, AZ 132, AZ 15. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Gineste, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 14 AZ 132 AZ 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 801 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 264 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	124 m²
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	264 m²	140 m²	140 m²	0 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BULLE D'EVEIL, une association déclarée basée à Canéjan.

Demandeur

BULLE D'EVEIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 842275794
SIRET: 84227579400019
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création: 2018
Localisation: CANÉJAN (33610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309020Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Gineste à Canéjan (33610)

L’autre dossier recensé chemin de Gineste depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03309023Z0011 Logement Autorisé

7 chemin de Gineste

Canéjan (33610)

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20/06/2023 165 m² SDP

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lotissement 1 Courneau 2 6 Impasse de

Canéjan (33610)

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18 chemin de la Briqueterie

Canéjan (33610)

Extension sans transformation

25 août 2020 386 m² SDP

PC n°03309020Z0018 Locaux Autorisé

6 avenue de Marsaou

Canéjan (33610)

Transformation avec extension

25 août 2020 263 m² SDP

PC n°03309020Z0017 Logement Autorisé

avenue de la Liberation

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

25 sept. 2020 380 m² SDP

PC n°03309020Z0021 Locaux Commencé

48 avenue Gustave Eiffel

Canéjan (33610)

Transformation avec diminution

15 déc. 2020 392 m² SDP

PC n°03309020Z0022 Locaux Terminé

avenue Gustave Eiffel

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 1 881 m² SDP

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