Permis de construire Locaux N° 03308023P0020

Permis de construire n° 03308023P0020 à Cadaujac pour 219 m² de locaux, avenue de saint-medard-d'E

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 03308023P0020

Demandeur

COMMUNE DE CADAUJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308023P0020 a été délivré le 4 octobre 2023 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue de saint-medard-d'E. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CADAUJAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 295. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de saint-medard-d'E, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 946 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 478 m² à 697 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 697 m²
Total 478 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 478 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 697 m²
Total locaux 478 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 697 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CADAUJAC, dont l'adresse déclarée est à Cadaujac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CADAUJAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300809
SIRET
21330080900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
CADAUJAC (33140)

Autres dossiers de COMMUNE DE CADAUJAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308023P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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