Permis de construire n° 03308018P0027 à Cadaujac pour 74 m² de locaux, 81 Rue De Faugere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03308018P0027
Demandeur
COMMUNE DE CADAUJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Rue De Faugere, le permis de construire n° 03308018P0027 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CADAUJAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadaujac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 610 m² |
| Total | 536 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 536 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 610 m² |
| Total locaux | 536 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADAUJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300809
- SIRET
- 21330080900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CADAUJAC (33140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADAUJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308018P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |