Permis d'aménager n° 03308021P0001 à Cadaujac pour un terrain de 104 946 m², 60 Av De Saint Medard D Eyran
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 03308021P0001
Demandeur
COMMUNE DE CADAUJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308021P0001, délivré le 23 juillet 2021 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 Av De Saint Medard D Eyran. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CADAUJAC.
L'opération concerne un terrain de 104 946 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK295. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Cadaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADAUJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300809
- SIRET
- 21330080900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CADAUJAC (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |