Déclaration préalable Logement N° 03308023P0093

Déclaration préalable n° 03308023P0093 à Cadaujac pour 60 m² de logement, 141 rue du Courdouney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier DP n° 03308023P0093

Demandeur

SCI BP IMMO 33

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03308023P0093 a été accordée le 28 septembre 2023 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 141 rue du Courdouney. SCI BP IMMO 33 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 760 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 228. Sur la même voie, rue du Courdouney, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
11/06/2024
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 760 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 199 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 139 m²
Total 199 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BP IMMO 33, dont l'adresse déclarée est à Cadaujac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BP IMMO 33

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819319971
SIRET
81931997100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308023P0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 11/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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