Déclaration préalable Logement N° 03308023P0093

Déclaration préalable n° 03308023P0093 à Cadaujac pour 60 m² de logement, 141 Rue Du Courdouney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier DP n° 03308023P0093

Demandeur

SCI BP IMMO 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 141 Rue Du Courdouney, la déclaration préalable n° 03308023P0093 a été accordée le 28 septembre 2023 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI BP IMMO 33 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW228. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadaujac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 139 m²
Total 199 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP IMMO 33

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819319971
SIRET
81931997100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308023P0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Du Courdouney, à Cadaujac (33140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI BP IMMO 33 et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 décembre 2023, achèvement déclaré le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308023P0093, déposé en mairie de Cadaujac.

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