Permis de construire Logement N° 03307522Z0056

Permis de construire n° 03307522Z0056 à Bruges pour 2 805 m² de logement, 27 Ru Jean Claudeville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 03307522Z0056

Demandeur

SCCV CLAUDEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307522Z0056, délivré le 12 janvier 2023 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Ru Jean Claudeville. SCCV CLAUDEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 92 en locatif social. La répartition par taille comprend 85 T1, 6 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN219, AP204, AP22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 432 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

2 805 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

2 805 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN219 AP204 AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 2 805 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 533 m² 2 805 m²
Locaux 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² -534 m² 0 m²
Total 806 m² 2 805 m² 0 m² 806 m² 0 m² 1 999 m² 2 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
85 6 1 - - - 92
92,4 % 6,5 % 1,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLAUDEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948166590
SIRET
94816659000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307522Z0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Ru Jean Claudeville, à Bruges (33520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CLAUDEVILLE et accordée le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 85 T1, 6 T2 et 1 T3, dont 92 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307522Z0056, déposé en mairie de Bruges.

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