Permis de construire Locaux N° 03307520Z1045

Permis de construire à Bruges pour 4 417 m² de locaux - Rue Robert Mathieu

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 septembre 2020 · Dossier PC n° 03307520Z1045 · Demandeur : SCI MATHIEU-DELATTRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03307520Z1045, délivré le 3 septembre 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Robert Mathieu, Bruges (33520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MATHIEU-DELATTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² de bureaux, 4 265 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI111, AI119.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/09/2020
Surface du terrain
9 714 m²
Surface créée
4 417 m²
Variation nette
+4 417 m²
Surface totale après
4 417 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021.

Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bruges

Adresse
Rue Robert Mathieu, Bruges (33520)
Commune
Code postal
33520
Département
Parcelles cadastrales
AI105, AI111, AI119
Code INSEE
33075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 417 m² 4 417 m²
Total 0 m² 4 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 417 m² 4 417 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Entrepôts 0 m² 4 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 265 m² 4 265 m²
Total locaux 0 m² 4 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 417 m² 4 417 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MATHIEU-DELATTRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
834366775
SIRET
83436677500015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307520Z1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Mathieu, Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307520Z1045, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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