Permis de construire Logement N° 03307519Z1011

Permis de construire n° 03307519Z1011 à Bruges pour 2 199 m² de logement, rue Beyerman Quartier Ausone Ilot 3.2 - Ekilibre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 03307519Z1011

Demandeur

FAYAT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307519Z1011, délivré le 7 mai 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Beyerman Quartier Ausone Ilot 3.2 - Ekilibre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FAYAT IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 321 m², le programme représente 2 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 838, AV 999, AV 1015. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Beyerman, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 321 m²

Surface créée

2 199 m²

Variation nette

+2 199 m²

Surface totale après

2 199 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 838 AV 999 AV 1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Ausone Ilot 3.2 - Ekilibre

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 199 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² 2 199 m²
Total 0 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² 2 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 12 7 1 - 29
- 31,0 % 41,4 % 24,1 % 3,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FAYAT IMMOBILIER, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FAYAT IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485165161
SIRET
48516516100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33100)

Autres dossiers de FAYAT IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307519Z1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AV 838, AV 999, AV 1015 à Bruges (33520)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Beyerman à Bruges (33520)

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