Permis de construire Locaux N° 03307518Z1014

Permis de construire n° 03307518Z1014 à Bruges pour 36 m² de locaux, 1 rue Serge Dejean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 03307518Z1014

Demandeur

AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307518Z1014, délivré le 31 mai 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue Serge Dejean. AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 726 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 288, AK 289, AK 642. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Serge Dejean, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 288 AK 289 AK 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 726 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 670 m² à 706 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 706 m²
Total 670 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 670 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 706 m²
dont Entrepôt 670 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 706 m²
Total locaux 670 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402621908
SIRET
40262190800027
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
BRUGES (33520)

Autres dossiers de AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307518Z1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AK 288, AK 289, AK 642 à Bruges (33520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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