Déclaration préalable Locaux N° 03307518Z6061

Déclaration préalable à Bruges pour 7 m² de locaux - 1 Rue Serge Dejean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier DP n° 03307518Z6061

Demandeur

AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03307518Z6061, accordée le 13 juin 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Serge Dejean, Bruges (33520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK289.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 677 m²
Total 670 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 670 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402621908
SIRET
40262190800027
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307518Z6061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Serge Dejean, Bruges (33520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE et accordée le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307518Z6061, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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