Déclaration préalable n° 03307518Z6061 à Bruges pour 7 m² de locaux, 1 Rue Serge Dejean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier DP n° 03307518Z6061
Demandeur
AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03307518Z6061 a été accordée le 13 juin 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Serge Dejean. Le demandeur déclaré est AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 677 m² |
| Total | 670 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 677 m² |
| Total locaux | 670 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402621908
- SIRET
- 40262190800027
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307518Z6061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |