Déclaration préalable n° 03307518Z6061 à Bruges pour 7 m² de locaux, 1 rue Serge Dejean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier DP n° 03307518Z6061
Demandeur
AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03307518Z6061 a été accordée le 13 juin 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue Serge Dejean. AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 726 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 289. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Serge Dejean, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 670 m² à 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 677 m² |
| Total | 670 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 677 m² |
| Total locaux | 670 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402621908
- SIRET
- 40262190800027
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de AUTOMATISME ET FERMETURE DE LA GIRONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307518Z6061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 289 à Bruges (33520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Serge Dejean à Bruges (33520)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Serge Dejean depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.