Permis de construire Mixte N° 03307517Z0074

Permis de construire à Bruges pour 2 655 m² de logement et locaux - Rue Du Canal Ilot A2- Les Vergers Du Tasta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 03307517Z0074

Demandeur

SNC AIRIS MONTESQUIEU

Cette page présente le permis de construire n° 03307517Z0074, délivré le 5 juin 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Canal Ilot A2- Les Vergers Du Tasta, Bruges (33520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC AIRIS MONTESQUIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 2 546 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 211 m²

Surface créée

2 655 m²

Variation nette

+2 655 m²

Surface totale après

2 655 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A2- Les Vergers Du Tasta

Territoire administratif

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 2 546 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m² 2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 19 11 - - 33
- 9,1 % 57,6 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AIRIS MONTESQUIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839755170
SIRET
83975517000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307517Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal Ilot A2- Les Vergers Du Tasta, Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC AIRIS MONTESQUIEU et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 546 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307517Z0074, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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