Permis de construire Logement N° 03307517Z0073

Permis de construire à Bruges pour 3 800 m² de logement - Rue Du Canal Ilot A1 - Zac Les Vergers Du Tasta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 03307517Z0073

Demandeur

SNC AIRIS MONTESQUIEU

Cette page présente le permis de construire n° 03307517Z0073, délivré le 5 juin 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Canal Ilot A1 - Zac Les Vergers Du Tasta, Bruges (33520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC AIRIS MONTESQUIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 950 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 800 m²

Surface totale après

3 800 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A1 - Zac Les Vergers Du Tasta

Territoire administratif

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 24 16 - - 51
- 21,6 % 47,1 % 31,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AIRIS MONTESQUIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839755170
SIRET
83975517000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307517Z0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal Ilot A1 - Zac Les Vergers Du Tasta, Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC AIRIS MONTESQUIEU et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307517Z0073, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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