Permis de construire Locaux N° 03307517Z0012

Permis de construire n° 03307517Z0012 à Bruges pour 2 267 m² de locaux, avenue de Terrefort

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 03307517Z0012

Demandeur

SCI BRUGINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307517Z0012 a été délivré le 11 mai 2017, pour un projet situé avenue de Terrefort. La demande émane de SCI BRUGINVEST.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 132 m², le programme représente 2 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Terrefort, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 132 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 431 m² existants et construit 2 267 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 132 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 267 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 431 m² à 2 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 2 267 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 836 m² 2 267 m²
Total 1 431 m² 2 267 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 836 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 267 m²
Autres activités 1 431 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² -1 431 m² 0 m²
dont Bureaux 679 m² 0 m² 0 m² 679 m² 0 m² -679 m² 0 m²
dont Entrepôt 752 m² 0 m² 0 m² 752 m² 0 m² -752 m² 0 m²
Total locaux 1 431 m² 2 267 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 836 m² 2 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BRUGINVEST, dont l'adresse déclarée est à Gradignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI BRUGINVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824729016
SIRET
82472901600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307517Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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