Permis de construire Locaux N° 03307517Z0012

Permis de construire n° 03307517Z0012 à Bruges pour 2 267 m² de locaux, Avenu De Terrefort

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 03307517Z0012

Demandeur

SCI BRUGINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307517Z0012 a été délivré le 11 mai 2017, pour un projet situé Avenu De Terrefort. La demande émane de SCI BRUGINVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 267 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 132 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 2 267 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 836 m² 2 267 m²
Total 1 431 m² 2 267 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 836 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 267 m²
Autres activités 1 431 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² -1 431 m² 0 m²
dont Bureaux 679 m² 0 m² 0 m² 679 m² 0 m² -679 m² 0 m²
dont Entrepôt 752 m² 0 m² 0 m² 752 m² 0 m² -752 m² 0 m²
Total locaux 1 431 m² 2 267 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 836 m² 2 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUGINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824729016
SIRET
82472901600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307517Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De Terrefort, à Bruges (33520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BRUGINVEST et accordée le 11 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307517Z0012, déposé en mairie de Bruges.

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