Permis de construire Logement N° 03307516Z1024

Permis de construire à Bruges pour 2 363 m² de logement - 495 Route Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 03307516Z1024

Demandeur

VEALIS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03307516Z1024, délivré le 23 septembre 2016 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 495 Route Du Medoc, Bruges (33520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEALIS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

2 363 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 363 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 2 363 m² 0 m² 222 m² 0 m² 2 141 m² 2 363 m²
Total 222 m² 2 363 m² 0 m² 222 m² 0 m² 2 141 m² 2 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 7 - - 37
- 43,2 % 37,8 % 18,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEALIS DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445204712
SIRET
44520471200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307516Z1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Route Du Medoc, Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEALIS DEVELOPPEMENT et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307516Z1024, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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