Permis de construire Logement N° 03306322Z0287

Permis de construire n° 03306322Z0287 à Bordeaux pour 2 912 m² de logement, 238 avenue Marechal de Lattre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 03306322Z0287

Demandeur

VEALIS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306322Z0287, délivré le 9 février 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 238 avenue Marechal de Lattre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VEALIS DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 92 logements collectifs, après démolition des 597 m² existants. La répartition par taille compte 81 des 92 logements en studios (T1). Dans ce programme, les 92 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 912 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 582 m², soit 32 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VY 11, VY 12, VY 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Marechal de Lattre, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

2 912 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

2 912 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2023
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VY 11 VY 12 VY 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 597 m² existants et construit 2 912 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 912 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 597 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 597 m² à 2 912 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 597 m² 2 912 m² 0 m² 597 m² 0 m² 2 315 m² 2 912 m²
Total 597 m² 2 912 m² 0 m² 597 m² 0 m² 2 315 m² 2 912 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 92 logements collectifs. Les 92 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 81 logements sur 92. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 597 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
81 8 1 1 - - 91
88,0 % 8,7 % 1,1 % 1,1 % - - 98,9 %

Financement et aides

Les 92 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VEALIS DEVELOPPEMENT, une SAS basée au Bouscat. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

VEALIS DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445204712
SIRET
44520471200043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Autres dossiers de VEALIS DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles VY 11, VY 12, VY 13 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Marechal de Lattre à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé avenue Marechal de Lattre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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