Permis de construire Mixte N° 03307515Z1072

Permis de construire n° 03307515Z1072 à Bruges pour 1 148 m² de logement et locaux, 417 Route Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 03307515Z1072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 417 Route Du Medoc, le permis de construire n° 03307515Z1072 a été délivré le 14 mars 2016 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 982 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ140, AZ141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
14/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ140 AZ141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 982 m² 0 m² 141 m² 0 m² 841 m² 982 m²
Locaux 86 m² 166 m² 0 m² 86 m² 0 m² 80 m² 166 m²
Total 227 m² 1 148 m² 0 m² 227 m² 0 m² 921 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 166 m² 0 m² 86 m² 0 m² 80 m² 166 m²
dont Bureaux 86 m² 166 m² 0 m² 86 m² 0 m² 80 m² 166 m²
Total locaux 86 m² 166 m² 0 m² 86 m² 0 m² 80 m² 166 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

13 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 4 - - 13
- 46,2 % 23,1 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 417 Route Du Medoc, à Bruges (33520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 982 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307515Z1072, déposé en mairie de Bruges.

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