Permis de construire Locaux N° 03307513Z1006

Permis de construire n° 03307513Z1006 à Bruges pour 106 m² de locaux, 8 rue de l'Hermite

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 avril 2013

Dossier PC n° 03307513Z1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307513Z1006 porte sur un projet situé 8 rue de l'Hermite.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 643 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 24, AK 172, AK 469. Sur la même voie, rue de l'Hermite, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 24 AK 172 AK 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 643 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 106 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 495 m² à 601 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 601 m²
Total 495 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 495 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 601 m²
dont Bureaux 250 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 356 m²
dont Entrepôt 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 495 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33491)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307513Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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