Permis de construire Logement N° 03307318J0015

Permis de construire n° 03307318J0015 à Braud-et-Saint-Louis pour 51 m² de logement, Cochet Braud et Saint Louis

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 03307318J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307318J0015 a été délivré le 23 novembre 2018 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cochet Braud et Saint Louis.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 390 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 786. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cochet, le premier datant de 2018. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 126 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 786. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Braud Et Saint Louis

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 82 m² à 51 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 51 m² 31 m² 0 m² 20 m² 51 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 51 m² 31 m² 51 m² -31 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307318J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, Cochet à Braud-et-Saint-Louis (33820)

L’autre dossier recensé sur la voie Cochet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Braud-et-Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Braud-et-Saint-Louis