Permis de construire n° 03307318J0016 à Braud-et-Saint-Louis pour 145 m² de logement, 7 route de Saintonge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 03307318J0016
Demandeur
CVSI-EA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307318J0016 a été délivré le 18 janvier 2019 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 route de Saintonge. Le dossier a été déposé par CVSI-EA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 885 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 444. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saintonge, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 126 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 444. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 885 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 148 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 3 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CVSI-EA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Braud et St Louis.
Demandeur
CVSI-EA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519166847
- SIRET
- 51916684700011
- Code APE (NAF)
- 58.19Z - Autres activités d'édition
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRAUD ET ST LOUIS (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307318J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle A 444 à Braud-et-Saint-Louis (33820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saintonge à Braud-et-Saint-Louis (33820)
L’autre dossier recensé route de Saintonge depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.