Permis de construire Locaux N° 03307315J0004

Permis de construire n° 03307315J0004 à Braud-et-Saint-Louis pour 210 m² de locaux, La Centrale du Blayais Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mai 2015

Dossier PC n° 03307315J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307315J0004 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2015, pour un projet situé La Centrale du Blayais Sud.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représentait 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YI 2. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Centrale du Blayais Sud, la base recense 20 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 126 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 949 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Décision

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier vise la parcelle cadastrale YI 2. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 60 m² existants et construire 210 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 210 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 60 m² à 210 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 210 m² 0 m² 60 m² 0 m² 150 m² 210 m²
Total 60 m² 210 m² 0 m² 60 m² 0 m² 150 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 210 m² 0 m² 60 m² 0 m² 150 m² 210 m²
dont Bureaux 60 m² 210 m² 0 m² 60 m² 0 m² 150 m² 210 m²
Total locaux 60 m² 210 m² 0 m² 60 m² 0 m² 150 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307315J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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