Permis de construire Logement N° 03307315J0017

Permis de construire n° 03307315J0017 à Braud-et-Saint-Louis pour 70 m² de logement, 39 B Av Klebert Marsa Ld Cochet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 03307315J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307315J0017 a été délivré le 27 juillet 2015 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 B Av Klebert Marsa Ld Cochet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 383 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 747, B 748. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2015
2
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 747 B 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Cochet

Territoires administratifs

Commune
Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 383 m², avec garage.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGON (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307315J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 747, B 748 à Braud-et-Saint-Louis (33820)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Braud-et-Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Braud-et-Saint-Louis