Permis de construire n° 03307314J0002 à Braud-et-Saint-Louis pour 624 m² de locaux, Ld Le Moulin Rompu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 03307314J0002
Demandeur
LE MOULIN ROMPU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307314J0002 a été délivré le 24 mars 2014 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Moulin Rompu. LE MOULIN ROMPU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2376, C2375, C2039. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 688 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 312 m² |
| Total | 2 838 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 688 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 2 688 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN ROMPU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391315496
- SIRET
- 39131549600011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)
Autres dossiers de LE MOULIN ROMPU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307314J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |