Permis de construire n° 03307313J0023 à Braud-et-Saint-Louis pour un projet de logement, Les Frappes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 03307313J0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307313J0023, délivré le 10 octobre 2013 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Frappes.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/08/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2517. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Braud-et-Saint-Louis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 2517. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frappes
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307313J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |