Permis de construire n° 03307321J0002 à Braud-et-Saint-Louis pour 290 m² de locaux, Moulin Rompu Braud et Saint Louis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 03307321J0002
Demandeur
LE MOULIN ROMPU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307321J0002 porte sur un projet situé Moulin Rompu Braud et Saint Louis. Le projet est porté par LE MOULIN ROMPU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 229 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2039, C 2040, C 2375, 2375. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Moulin Rompu, le premier datant de 2018. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 126 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braud-et-Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Braud Et Saint Louis
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 229 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 563 m² à 2 853 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 413 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 703 m² |
| Total | 2 563 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 413 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 703 m² |
| Total locaux | 2 413 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOULIN ROMPU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Braud-et-Saint-Louis. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE MOULIN ROMPU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391315496
- SIRET
- 39131549600011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)
Autres dossiers de LE MOULIN ROMPU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307321J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 2039, C 2040, C 2375 à Braud-et-Saint-Louis (33820)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Moulin Rompu à Braud-et-Saint-Louis (33820)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Moulin Rompu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.