Permis de construire à Le Bouscat pour 5 006 m² de logement et locaux - 128 Route Du Medoc
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 août 2022 · Dossier PC n° 03306922Z0034 · Demandeur : SNC LNC BOREALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306922Z0034, délivré le 30 août 2022 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 128 Route Du Medoc, Le Bouscat (33110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC BOREALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 9 T4, 2 T5, 1 T6+, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 567 m² d'habitation et 2 439 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bouscat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 567 m² | 2 567 m² |
| Locaux | 1 192 m² | 2 439 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 1 247 m² | 2 439 m² |
| Total | 1 192 m² | 5 006 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 3 814 m² | 5 006 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 192 m² | 2 439 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 1 247 m² | 2 439 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 15 | 9 | 2 | 1 | 37 |
| - | 27,0 % | 40,5 % | 24,3 % | 5,4 % | 2,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306922Z0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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