Permis de construire n° 03306712J0015 à Bourg pour 40 m² de locaux, Ld La Croix Blanche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 03306712J0015
Demandeur
ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2013 à Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306712J0015 porte sur un projet situé Ld La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par ESPACES VERTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB781, AB805, AB806. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 837 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 877 m² |
| Total | 1 837 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 837 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 877 m² |
| Total locaux | 1 837 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316432467
- SIRET
- 31643246700132
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de ESPACES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306712J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |