Déclaration préalable Locaux N° 03306722J0051

Déclaration préalable n° 03306722J0051 à Bourg pour 73 m² de locaux, Route De Blaye - Moulin Ro

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier DP n° 03306722J0051

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE GRANDJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Blaye - Moulin Ro, la déclaration préalable n° 03306722J0051 a été accordée le 24 novembre 2022 à Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BOULANGERIE PATISSERIE GRANDJEAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB806, AB916, AD675. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB806 AB916 AD675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 335 m²
Total 262 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 335 m²
Total locaux 262 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE GRANDJEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529585978
SIRET
52958597800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOURG (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306722J0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Blaye - Moulin Ro, à Bourg (33710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOULANGERIE PATISSERIE GRANDJEAN et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306722J0051, déposé en mairie de Bourg.

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