Permis de construire n° 03306714J0008 à Bourg pour 237 m² de locaux, Ld La Croix Blanche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 03306714J0008
Demandeur
PHILODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306714J0008 a été délivré le 19 février 2015 à Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Croix Blanche. PHILODIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD559, AD516, AD502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 878 m² | 237 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | -246 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 878 m² | 237 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | -246 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 878 m² | 237 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | -246 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 237 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | -246 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342565736
- SIRET
- 34256573600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURG (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306714J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |