Permis de construire Logement N° 03306314Z0088

Permis de construire n° 03306314Z0088 à Bordeaux pour 295 m² de logement, 9 rue de Bel Orme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 03306314Z0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0088, délivré le 8 juillet 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 rue de Bel Orme.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 834 m², le programme représente 295 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LN 214. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bel Orme, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 834 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
19/05/2016
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2016

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LN 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 295 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 295 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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