Permis de construire Logement N° 03306324Z0391

Permis de construire n° 03306324Z0391 à Bordeaux pour 148 m² de logement, 71 cours de l'Yser

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 03306324Z0391

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306324Z0391 a été délivré le 26 mars 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 71 cours de l'Yser. Le dossier a été déposé par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation sur un terrain de 207 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2025, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DB 181. La voie, cours de l'Yser, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
26/03/2025
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 207 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 264 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 7 m² 141 m² 0 m² 141 m² 7 m² 148 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 81 m²
Total 264 m² 7 m² 141 m² 42 m² 141 m² -35 m² 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775584519
SIRET
77558451900067
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z0391
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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