Permis de construire Mixte N° 03306324Z0382

Permis de construire n° 03306324Z0382 à Bordeaux pour 2 377 m² de logement et locaux, rue Emile Peynaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 03306324Z0382

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306324Z0382 porte sur un projet situé rue Emile Peynaud. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. 20 des 36 logements sont des T2. Dans ce programme, 14 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 716 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RS 209, RS 239, RS 240. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Emile Peynaud, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 716 m²

Surface créée

2 377 m²

Variation nette

+2 377 m²

Surface totale après

2 377 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RS 209 RS 239 RS 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 361 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 11 3 2 - 36
- 55,6 % 30,6 % 8,3 % 5,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bruges. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116803039
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
BRUGES (33520)

Autres dossiers de CDC HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z0382
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 17/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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