Déclaration préalable Locaux N° 0330632500775

Déclaration préalable à Bordeaux pour 171 m² de locaux - 94 Cours Balguerie Stuttenber

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 avril 2025 · Dossier DP n° 0330632500775 · Demandeur : VPMR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0330632500775, accordée le 14 avril 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 94 Cours Balguerie Stuttenber, Bordeaux (33300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VPMR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RP198, RP199.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/04/2025
Surface du terrain
121 m²
Surface existante avant
171 m²
Surface créée
78 m²
Surface totale après
171 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
94 Cours Balguerie Stuttenber, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33300
Département
Parcelles cadastrales
RP198, RP199
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 171 m²
Total 171 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 171 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Commerce 93 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 171 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 171 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VPMR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
934506445
SIRET
93450644500014
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330632500775
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 94 Cours Balguerie Stuttenber, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330632500775, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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